Tous les textes de la nouvelle réglementation D240 pour les kayaks de mer – 15 avril 2008

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Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire – Mer

Voir « Plaisance et Loisirs nautiques », puis « Réglementation maritime », « Loisirs nautiques », « Kayaks et avirons de mer ».

 

Kayaks et avirons de mer

(mis à jour le 11 décembre 2009) – Mer et littoral

Définition

Embarcations autres que les engins de plage et dont la propulsion est assurée par des pagaies pour les canoës et les kayaks ; par des avirons pour les autres embarcations.

Navigation diurne

Non auto-videur jusqu’à 2 milles d’un abri
Auto-videur jusqu’à 6 milles d’un abri

abri

« tout lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité »

auto-videur

Navire dont les parties exposées aux intempéries peuvent en permanence évacuer par gravité l’eau accumulée. Sont considérés comme auto-videur les navires dont les ouvertures de pont et les parties exposées sont protégées par un moyen d’obturation empêchant la stagnation de l’eau, telle qu’une jupe,un prélart, ou un capot à condition que ces dispositifs soient efficaces contre les vagues qui viendraient s’y abattre.

Matériel obligatoire ≤ 2 milles ≤ 6 milles
équipement individuel de flottabilité par personne X X
moyen de repérage lumineux X X
dispositif de remorquagevaleur X X
dispositif d’assèchement fixe ou mobile X autovideur
3 feux rouges à mains X
miroir de signalisation X
compas magnétique X
carte(s) marine X
moyen de signalisation sonore (sifflet) X

rappel

Ces embarcations doivent être immatriculées auprès des services des affaires maritimes et sont dispensées du port des marques extérieures d’identité. La carte de circulation,délivrée lors de l’immatriculation, doit se trouver à bord.

[GL] 



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