2008 – Nouvelle réglementation D240 pour les kayaks de mer

2008 – Nouvelle réglementation D240 pour les kayaks de mer

|


Texte de la nouvelle réglementation D240 pour les kayaks de mer de 2008, remplaçant la D224.

-> Voir l’arrêté du 11 mars 2008 sur Legifrance

Texte mis à jour le 11 décembre 2009. Source : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire – Mer.

Définition

Embarcations autres que les engins de plage et dont la propulsion est assurée par des pagaies pour les canoës et les kayaks ; par des avirons pour les autres embarcations.

Navigation diurne

Non auto-videurjusqu’à 2 milles d’un abri
Auto-videurjusqu’à 6 milles d’un abri

abri

« tout lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité »

auto-videur

Navire dont les parties exposées aux intempéries peuvent en permanence évacuer par gravité l’eau accumulée. Sont considérés comme auto-videur les navires dont les ouvertures de pont et les parties exposées sont protégées par un moyen d’obturation empêchant la stagnation de l’eau, telle qu’une jupe,un prélart, ou un capot à condition que ces dispositifs soient efficaces contre les vagues qui viendraient s’y abattre.

Matériel obligatoire≤ 2 milles≤ 6 milles
équipement individuel de flottabilité par personneXX
moyen de repérage lumineuxXX
dispositif de remorquagevaleurXX
dispositif d’assèchement fixe ou mobileXautovideur
3 feux rouges à mains X
miroir de signalisation X
compas magnétique X
carte(s) marine X
moyen de signalisation sonore (sifflet) X

rappel

Ces embarcations doivent être immatriculées auprès des services des affaires maritimes et sont dispensées du port des marques extérieures d’identité. La carte de circulation,délivrée lors de l’immatriculation, doit se trouver à bord.


Pour suivre l’actualité de ck/mer et du kayak de mer

Les derniers articles

  • Rencontres CK/mer 23-31 août 2025 – Landéda / Finistère

    Rencontres CK/mer 23-31 août 2025 – Landéda / Finistère

  • Weekend De l’estuaire de la Loire au Croisic – Avril 2025

    Weekend De l’estuaire de la Loire au Croisic – Avril 2025

  • Weekend Techniques de pagaie groenlandaise – Avril 2025

    Weekend Techniques de pagaie groenlandaise – Avril 2025

  • Weekend Descente de la Loire – Avril 2025

    Weekend Descente de la Loire – Avril 2025

  • Restriction temporaire de l’esquimautage en mer

    Restriction temporaire de l’esquimautage en mer