2008 – Nouvelle réglementation D240 pour les kayaks de mer

2008 – Nouvelle réglementation D240 pour les kayaks de mer

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Texte de la nouvelle réglementation D240 pour les kayaks de mer de 2008, remplaçant la D224.

-> Voir l’arrêté du 11 mars 2008 sur Legifrance

Texte mis à jour le 11 décembre 2009. Source : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire – Mer.

Définition

Embarcations autres que les engins de plage et dont la propulsion est assurée par des pagaies pour les canoës et les kayaks ; par des avirons pour les autres embarcations.

Navigation diurne

Non auto-videurjusqu’à 2 milles d’un abri
Auto-videurjusqu’à 6 milles d’un abri

abri

« tout lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité »

auto-videur

Navire dont les parties exposées aux intempéries peuvent en permanence évacuer par gravité l’eau accumulée. Sont considérés comme auto-videur les navires dont les ouvertures de pont et les parties exposées sont protégées par un moyen d’obturation empêchant la stagnation de l’eau, telle qu’une jupe,un prélart, ou un capot à condition que ces dispositifs soient efficaces contre les vagues qui viendraient s’y abattre.

Matériel obligatoire≤ 2 milles≤ 6 milles
équipement individuel de flottabilité par personneXX
moyen de repérage lumineuxXX
dispositif de remorquagevaleurXX
dispositif d’assèchement fixe ou mobileXautovideur
3 feux rouges à mains X
miroir de signalisation X
compas magnétique X
carte(s) marine X
moyen de signalisation sonore (sifflet) X

rappel

Ces embarcations doivent être immatriculées auprès des services des affaires maritimes et sont dispensées du port des marques extérieures d’identité. La carte de circulation,délivrée lors de l’immatriculation, doit se trouver à bord.


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