Mémo réglementation (D240) et matériel de sécurité
Les conditions et les règles de sécurité pour la navigation de plaisance sont définies par la Division 240, le kayak de mer faisant partie de la catégorie « embarcations propulsées exclusivement par l’énergie humaine » (Article 240-2.10).
Ce mémo reprend les dispositions principales de la D240 et le matériel de sécurité spécifique pour les kayaks de mer (basique ou côtier) selon la distance à un abri. Nous y avons ajouté des recommandations d’équipements complémentaires qui nous semblent importants.
-> Télécharger ce mémo Réglementation du kayak de mer (pdf)
Pour aller plus loin :
- Les conditions pour naviguer seul de 2 à 6 milles d’un abri : il est possible de naviguer à seul si « le pratiquant est adhérent à une association déclarée pour cette pratique et emporte un émetteur-récepteur VHF […] étanche, qui ne coule pas lors d’une immersion, et est accessible en permanence par le pratiquant ».
-> Voir notre article Question réglementation : naviguer seul en kayak de mer
- Certificat d’enregistrement : l’enregistrement et le certificat d’enregistrement remplacent depuis 2022 respectivement l’immatriculation et la carte de circulation. C’est un changement de vocabulaire et de format, l’immatriculation reste la même.
-> Voir notre article Certificat d’enregistrement pour le kayak de mer
- Règles de balisage et RIPAM : CK/mer propose un document regroupant les marques principales de balisage, et les règles essentielles du RIPAM applicables au kayak de mer – à télécharger gratuitement
- Le site des Pagayeurs Marins (anciennement www.pagayeursmarins.org) était une bonne référence pour tout ce qui concerne la réglementation de la pratique du kayak de mer, mais n’est plus actif.
Évolution de la réglementation
La Division 240 définit les règles de sécurité pour la navigation de plaisance depuis 2008 (remplaçant la D224). Elle a été modifiée en 2014, avec notamment la suppression des articles sur les exigences techniques pour les embarcations non soumises au marquage CE, qui font l’objet d’une nouvelle division, la Division 245.
La D240 a été mise à jour en décembre 2023, avec principalement des exemptions au matériel de sécurité dans le cadre d’activités organisées par un organisme d’État ou par une structure membre d’une fédération sportive agréée par le ministre chargé des sports (FFCK), regroupées dans une annexe (240-A. 4).
Ressources sur le site du Secrétariat d’état chargé de la Mer et de la Biodiversité
- Division 240 : règles et matériel de sécurité (pdf)
- Division 245 : référentiel technique pour les navires non CE (pdf)
- Les divisions sécurité plaisance
Quelques notions
Abri : un abri est un endroit de la côte où l’embarcation et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. C’est une notion relative qui tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’embarcation.
Chef de bord : le chef de bord est celui responsable de la conduite du navire et du respect des règlements. Il s’assure notamment :
- de l’adéquation de sa navigation avec les caractéristiques de son navire ;
- de la présence à bord, du bon état et de la validité de tous les équipements et matériels de sécurité embarqués ;
- de la mise en œuvre desdits matériels lorsque les circonstances l’exigent
Armement d’un bateau : l’armement, c’est l’ensemble du matériel nécessaire pour qu’un navire puisse naviguer en conformité avec les règles internationales. Par exemple, l’armement peut comprendre les cordages, les moteurs, les gilets de sauvetage, les médicaments, etc.
