CK/mer vous propose des documents et des liens pour vous aider dans vos démarches administratives d’immatriculation.
5 exemples de formulaires (à adapter à la nouvelle réglementation D 240)
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire – Mer
Nouvelle réglementation des navires de plaisance de moins de 24 m
Plaisance
Réglementation maritime
Kayaks de mer
Directions régionales des Affaires maritimes
Vous pouvez télécharger la liste complète : Les Affaires maritimes – services de proximité (format PDF – 134.5 ko) ou cliquer sur votre région pour découvrir tous nos services près de chez vous.
Également disponibles :
a.. Les directions régionales et départementales des Affaires Maritimes
b.. Les services de la navigation
c.. Les centres de sécurité des navires
d.. Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage
e.. Le dispositif de contrôle et de surveillance
f.. Les phares et balises
g.. Les services maritimes – services locaux de l’équipement
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