Cet article date de 2008. Depuis, la règlementation a évolué.
>> Consulter les informations récentes sur la règlementation et l’immatriculation des kayaks.
Formulaires à disposition (2008)
CK/mer vous propose des documents et des liens pour vous aider dans vos démarches administratives d’immatriculation.
5 exemples de formulaires (à adapter à la nouvelle réglementation D 240)
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire – Mer
Nouvelle réglementation des navires de plaisance de moins de 24 m
Plaisance
Réglementation maritime
Kayaks de mer
Directions régionales des Affaires maritimes
Vous pouvez télécharger la liste complète : Les Affaires maritimes – services de proximité (format PDF – 134.5 ko) ou cliquer sur votre région pour découvrir tous nos services près de chez vous.
Également disponibles :
- a.. Les directions régionales et départementales des Affaires Maritimes
- b.. Les services de la navigation
- c.. Les centres de sécurité des navires
- d.. Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage
- e.. Le dispositif de contrôle et de surveillance
- f.. Les phares et balises
- g.. Les services maritimes – services locaux de l’équipement
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