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Parc naturel marin d’Iroise – Décret

Publication au JORF du 2 octobre 2007, Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007, Décret portant création du Parc naturel marin d'Iroise. NOR:DEVN0750421D. Voir texte. Site Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/. [GL]