Nouvelle réglementation – D 240 – 15 avril 2008 – Journal Officiel

Simplifier, moderniser, responsabiliser : l’orientation du nouveau texte de la Division 240 est une avancée pour la pratique du kayak de mer.  Les remarques formulées par les nombreuses associations de plaisance, et parmi elles kayakistes (dont CK/mer), ont été entendues. L’arrêté du 11 mars 2008 présentant la nouvelle réglementation est paru au Journal Officiel du 8 avril 2008. La D 240 remplace la D 224. L’arrêté est applicable à compter du 15 avril 2008. Voir le site du Journal Officiel à la date du 08.04.2008. [GL]